Covid-19 – Revue de presse de l’information disponible

12 Juin 2020

Dans le but d'aider nos clients et partenaires, nous vous partageons ci-dessous des liens utiles vers plusieurs ressources et informations.

 

Précisions sur la subvention salariale en date du 29 avril 2020

Nous vous transmettons un bulletin publié par Raymond Chabot Grant Thornton contenant plusieurs précisions concernant la subvention salariale de 75 %. Il est crucial que les entreprises impliquées dans la réclamation de cette subvention prennent connaissance de ces nouvelles informations.

Voici quelques détails supplémentaires du CQFF :

  • Calculatrice : Il existe plusieurs versions de la calculatrice fournies par l’ARC. Il faut donc vous assurer d’utiliser la dernière version, soit la version 5, puisqu’il existe plusieurs coquilles dans les premières versions.
  • Feuillets T4 pour 2020 : Vous devrez indiquer des précisions à l’égard des salaires de tous les employés ayant donné droit à la subvention salariale pour l’employeur. Des précisions seront faites par l’ARC avant la fin 2020. Cela va permettre au gouvernement de vérifier, entre autres, s’il y a eu double réclamation pour une même période (PCU et subvention salariale).
  • Remplir la réclamation : Soyez prudents lorsque vous remplirez votre réclamation pour la subvention. Vous avez jusqu’au 30 septembre 2020 pour demander la subvention et, pour l’instant, il n’est pas possible de modifier une demande qui justifierait une hausse de la subvention.
  • Attestation à signer : Le principal responsable des activités financières de l’employeur doit signer le formulaire RC661. C’est dans l’optique d’éviter toute fraude que l’ARC a décidé de mettre en place ce formulaire. Bien sûr, des conséquences graves sont à prévoir dans le cas de faux énoncés ou de fautes lourdes. Si vous agissez comme représentant de votre employeur vous devez avoir une attestation signée du principal responsable (signature électronique autorisée). Il est important de conserver ce formulaire dans vos dossiers.

Pour lire le bulletin complet : https://drive.google.com/a/flexiaconseil.com/file/d/1XGbqKOM6jn1B23vtY6U9rG8R_YhS5txx/view?usp=sharing

 

Résumé de la semaine se terminant le 19 juin 2020

Au gouvernement fédéral : 

 

Au gouvernement provincial : 

 

Articles intéressants

Quatre Québécois sur dix prêt à changer de travail après la pandémie - 15 juin 2020 :
https://www.tvanouvelles.ca/2020/06/15/quatre-quebecois-sur-dix-prets-a-changer-de-travail-apres-la-pandemie?fbclid=IwAR2TOsV8agT9PxH1lFmjN_6tTcuxD3WlHVbjU1j-H-BNb96fsElUb6ASe3Ahttps://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/45-28-0001/2020001/article/00018-fra.htm

Un contexte économique difficile - 25 mai 2020 :
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1705069/reprise-industrielle-contexte-economique-covid-19-canam-beauce

La subvention salariale du gouvernement fédéral est peu populaire - 24 mai 2020 :
https://www.tvanouvelles.ca/2020/05/24/la-subvention-salariale-pour-employeurs-est-peu-populaire

Analyse de la situation de la COVID-19 - 22 mai 2020 : 
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1705091/coronavirus-teletravail-prestation-canadienne-etudiants-gerald-fillion

Abandon des tours à bureaux? - 22 mai 2020 :
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1705350/teletravail-bureaux-tours-centre-ville-banlieue

Bulletin spécial de l’Ordre des CRHA concernant la réouverture des entreprises - 21 mai 2020 : http://www.portailrh.org/covid19/courriels/web/2020-05-21-bulletin-teletravail.html?fbclid=IwAR26QxQH_KXYV-jl0cwNVnJU1tNqErgd2J4qwDuoGtYy4cTOAUTxpwxlFjQ

Réflexion intéressante concernant les bureaux à aire ouverte dans les milieux de travail - 19 mai 2020 : https://www.lapresse.ca/affaires/202005/18/01-5274075-vie-au-travail-laire-ouverte-na-pas-dit-son-dernier-mot.php

Motiver ses employés - 11 mai 2020 :
https://www.lesaffaires.com/blogues/olivier-schmouker/managers-voici-comment-booster-le-moral-de-vos-employes/617571?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=le-matin_11-mai-2020&oft_id=63694873&oft_k=Pt9gFljl&oft_lk=oVnTgl&oft_d=637247902078800000&fpid=793194&m32_fp_id=Zi0CyB&ctx=newsletter&m32_fp_ctx=DI_MASTER_Relational&fbclid=IwAR0vuHD_KRa6tK9C-M1raQTsmt_nZlWJ2OoksR8sgVU6uINgboNw2wCfrvE

Les effets de la situation du COVID-19 sur les PME - 11 mai 2020 :
https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/45-28-0001/2020001/article/00018-fra.htm

Télétravail et conciliation travail-famille - 10 mai 2020 :
https://www.lapresse.ca/affaires/finances-personnelles/202005/09/01-5272912-teletravail-moins-dheures-pour-les-parents.php

Les circonstances exceptionnelles se poursuivent sur le marché du travail - 8 mai 2020 :
https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/200508/dq200508a-fra.htm

Étude intéressante concernant le travail à distance - 8 mai 2020 :
https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/200508/dq200508a-fra.htm

Confinement et motivation - 4 mai 2020 :
https://lcp-lag.com/article/confinement-et-motivation-agrave-travailler-pas-toujours-facile-34948?key=a37bacd32334aaa07519bc2b2219ea3f

Des syndicats demandent un report de la réouverture des écoles dans la communauté métropolitaine de Montréal - 4 mai 2020 :
https://www.tvanouvelles.ca/2020/05/04/region-de-montreal-des-syndicats-demandent-un-report-des-reouvertures-decoles

Sondage intéressant mis au point par Robert Half en lien avec le milieu de travail actuel et après la pandémie - 4 mai 2020 :
https://www.newswire.ca/fr/news-releases/les-employes-canadiens-expriment-leur-point-de-vue-sur-le-milieu-de-travail-actuel-et-apres-la-pandemie-880490913.html

Bien gérer le retour au travail - Mis à jour le 4 mai 2020 :
http://www.portailrh.org/covid19/PDF/CRHA_Guide_RetourTravail.pdf

On se rapproche d’une entente dans le dossier des salaires des préposés aux bénéficiaires - 3 mai 2020 :
https://www.lapresse.ca/covid-19/202005/03/01-5271945-preposes-aux-beneficiaires-une-entente-a-portee-de-main.php

PME manufacturières : 5 leçons pour réussir votre réouverture - 3 mai 2020 :
https://www.lesaffaires.com/blogues/zoom-sur-le-quebec/pme-manufacturieres-cinq-lecons-pour-reussir-votre-reouverture/617477

Réouverture des commerces en dehors du grand Montréal à partir d’aujourd’hui - 3 mai 2020 :
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1699773/commerce-detail-magasins-achats-boutiques-consommateurs

Réponses à des questions concernant le retour au travail :
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1699483/coronavirus-covid-deconfinement-travail-emploi-employeurs-employes

Recommandations aux employés et aux employeurs concernant la situation du COVID-19 - Mis à jour le 30 avril 2020 :
http://www.portailrh.org/communique/2019-2020/pdf/Guide_coronavirusWEB_v5.pdf

Guide de normes sanitaires en milieu de travail :
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Documents/DC100-2146-Guide-Prevention-Covid19.pdf

 

 

 

 

Revue de presse

NOUVELLES INFORMATIONS EN ROUGE

Résumé de la longue fin de semaine de Pâques

 

10 choses à savoir pour les travailleurs – 22 mars 2020 :
https://www.lapresse.ca/affaires/finances-personnelles/202003/21/01-5265831-covid-19-10-choses-a-savoir-pour-les-travailleurs.php

Liste de l’aide aux travailleurs, incluant les travailleurs autonomes – 21 mars 2020 :
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1678793/liste-aide-travailleurs-crise-coronavirus-chomage-argent

Plan d’intervention du fédéral – 18 mars 2020 :
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

Les banques canadiennes offrent des sursis de paiement
https://www.ledroit.com/affaires/covid-19-les-six-principales-banques-canadiennes-offrent-des-sursis-de-paiement-284ea87c86e6b61672aabac8ecdb54bc

Résumé du soutien offert aux entreprises par les deux gouvernements :
https://www.journaldemontreal.com/2020/03/31/voici-comment-ottawa-aidera-les-entreprises-touchees?fbclid=IwAR0vTLlYipIM6MYhEH-bV8L93BhkvXGJd3FDP6ac1W11qxSjB6C4EHE4jMI

 

Lien des comptes-rendus de nos groupes de soutien

Ces comptes-rendus permettront de répondre à plusieurs de vos questions

Rencontres du 31 mars :
https://flexiaconseil.com/2020/03/31/compte-rendu-des-rencontres-du-groupe-de-soutien-rh-aux-dirigeants-et-dirigeantes-et-aux-responsables-rh-de-pme-2/

Rencontres du 25 mars :
https://flexiaconseil.com/2020/03/25/compte-rendu-des-rencontres-du-groupe-de-soutien-rh-aux-dirigeants-et-dirigeantes-et-aux-responsables-rh-de-pme/

 

Liens utiles pour les employeurs et les travailleurs (fédéral)

Lien général pour soutenir les entreprises et les travailleurs - Service Canada - 24 mars 2020 :
https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/maintenirfairecroitreameliorerentreprise/ressourcespourlesentreprisescanadiennes.html

POUR LES EMPLOYEURS

Le gouvernement annonce l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) qui stipule que le gouvernement finance 50 % des loyers commerciaux des PME et le propriétaire du bâtiment finance 25 % - 24 avril
https://pm.gc.ca/fr/nouvelles/communiques/2020/04/24/premier-ministre-annonce-des-partenariats-les-provinces-et-les

Le gouvernement met sur pied un fond d’urgence avec une enveloppe de 350 millions $ pour appuyer les organismes communautaires et caritatifs - 21 avril
https://www.tvanouvelles.ca/2020/04/21/en-direct--mise-a-jour-quotidienne-de-justin-trudeau?fbclid=IwAR0cy3Y0c9CGYpkVHWoXgYtAq4El1BHHXeKLnKJ5hgTbzBjSGjhrXdv8PH0

Versement de 962 millions $ aux agences de développement régional et au Réseau de développement des collectivités - 17 avril 2020
https://www.lapresse.ca/covid-19/202004/17/01-5269788-environ-125-militaires-iront-dans-les-chsld.php?utm_source=facebook&utm_medium=social&utm_campaign=algofb&fbclid=IwAR1co_hFywMPpTXE5LWhGGCnFYoIuj27xGN0wZMf20TiH2bd988CUQbjWcw

Investissement de 270 millions $ à Futurentrepreneur et au Programme d’aide pour la recherche industrielle pour aider les PME qui n’ont pas accès à la subvention salariale - 17 avril 2020 : https://www.lapresse.ca/covid-19/202004/17/01-5269788-environ-125-militaires-iront-dans-les-chsld.php?utm_source=facebook&utm_medium=social&utm_campaign=algofb&fbclid=IwAR1co_hFywMPpTXE5LWhGGCnFYoIuj27xGN0wZMf20TiH2bd988CUQbjWcw

Subvention salariale temporaire pour les employeurs - 27 mars 2020 - Voici les détails concernant la subvention de 75% des salaires - NOUVEAUX DÉTAILS DISPONIBLES LE 8 MAI 2020

Quel montant peut-on recevoir et quand?

  • Les fonds seront disponibles d’ici un maximum de 6 semaines, donc on peut prévoir de 3 à 6 semaines.
  • Plusieurs entreprises se questionnent par rapport à leurs liquidités actuelles pour faire face au paiement des salaires en attendant le paiement de la subvention. Elles se retrouvent présentement coincées à verser les salaires, sans avoir la garantie que leur demande de subvention sera acceptée, et sans savoir quand les sommes leur seront versées. Des précisions à ce sujet sont espérées au cours des prochains jours.
  • 75 % du salaire des employés, jusqu’à concurrence de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars.
  • Le montant de la subvention pour un employé donné pour la rémunération admissible versée entre le 15 mars et le 6 juin 2020 serait la plus élevée des sommes suivantes :
    • 75 % du montant de la rémunération versée, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $;
    • le montant de la rémunération versée, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $, ou 75 % de la rémunération hebdomadaire que l’employé touchait avant la crise, selon le moins élevé de ces montants.

Qui est admissible?

  • Les particuliers, les sociétés imposables et les sociétés de personnes constituées d’employeurs admissibles.
  • Les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés.
  • Ces employeurs devront démontrer une perte de 15 % de leurs revenus pour le mois de mars et 30 % de leurs revenus pour prochains mois dû à la situation de la COVID-19.

Comment prouver cette baisse de 15 % et de 30 %?

  • Les revenus seraient calculés selon la méthode comptable normale de l’employeur et excluraient les revenus provenant de postes extraordinaires et des montants à titre de capital.
  • Pour les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance, le gouvernement va s’assurer que la définition des revenus convient à leur situation particulière.
  • Ils doivent être comparés aux revenus obtenus le même mois l’an dernier.

Quels sont les périodes admissibles pour comparer les revenus?

  • Nouvelle période : la moyenne des revenus des mois de janvier et février 2020
  • Période 1 : du 15 mars au 11 avril, mars 2020 par rapport à mars 2019
  • Période 2 : du 12 avril au 9 mai, avril 2020 par rapport à avril 2019
  • Période 3 : du 10 mai au 6 juin, mai 2020 par rapport à mai 2019
  • Période 4 : Une nouvelle période couvrant le mois de juin sera bientôt dévoilée

Comment présenter une demande?

  • Les employeurs admissibles pourraient demander la subvention salariale par l’entremise du portail Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada ainsi que par une demande en ligne.

Quelles seront les conséquences pour un employeur qui recevrait la subvention sans être admissibles?

  • Les employeurs seraient tenus de rembourser les montants versés au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada
  • Des pénalités pourraient s’appliquer dans le cas de demandes frauduleuses.
  • Le gouvernement envisage de créer de nouvelles infractions qui s’appliqueront aux particuliers, aux employeurs et aux administrateurs d’entreprise fournissant de faux renseignements pour avoir des prestations.

Peut-on bénéficier de la subvention salariale pour des salaires d’employé recevant la PCU?

  • Non, un employeur ne pourrait pas demander la Subvention salariale d’urgence du Canada pour la rémunération versée à un employé au cours d’une semaine qui fait partie de la période de quatre semaines pour laquelle l’employé est admissible à la Prestation canadienne d’urgence.

Pour plus de détail, veuillez consulter le lien du gouvernement : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/04/subvention-salariale-durgence-du-canada.html

 

Reporter au 31 août 2020 le paiement de tout montant d'impôt sur le revenu - 30 mars 2020 (Mise à jour : Détails concernant la subvention de 75 % des salaires)
https://www.tvanouvelles.ca/2020/03/30/en-direct--justin-trudeau-sadresse-aux-canadiens?fbclid=IwAR3tcRAUoGQQi2fZyn-o_HXL3n2EXntOEOR5c412aZWQh3QCIsBA1BUYrC4

Programme de crédit aux entreprises (PCE) pour que les entreprises canadiennes aient accès à plus de 10 milliards de dollars en financement et en solutions d'assurance-crédit

20 mars 2020 :
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-secteur-financier/programme-credit-entreprises.html

Subvention salariale temporaire pour les employeurs - 20 mars 2020 :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/foire-aux-questions-subvention-salariale-temporaire-petites-entreprises.html

Site web du gouvernement
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique/covid19-entreprises.html#subventions_salariales

Le gouverneur de la Banque du Canada a abaissé le taux directeur à 0,25 % - 27 mars 2020 :
https://www.journaldemontreal.com/2020/03/27/nouvelle-baisse-du-taux-directeur

Diminution de 25 % du montant minimal requis des retraits des FERR - 26 mars 2020
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19.html

Mesures spéciales temporaires concernant le travail-partagé - 13 mars 2020 :
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travail-partage/guide-demandeur.html

Informations spécifiques :

Délai :

  • Le délai de 30 jours serait bel et bien suspendu. Service Canada indique que, dans les deux jours ouvrables suivant la réception des documents, un agent du programme communiquera avec la personne-ressource de l’employeur ayant fait une demande.

Nouveau formulaire depuis quelques heures :

Formulaire indisponible :

  • Le formulaire EMP 5105 - Annexe B : Plan de redressement pour les mesures spéciales n’est plus disponible sur le site Internet de Service Canada. Il s’agit d’un problème technique. Il reste obligatoire pour toute demande (en fait c’est le document le plus important à remplir).

POUR LES TRAVAILLEURS

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants : un étudiant admissible recevra 1 250 $ par mois de mai à août. Un étudiant qui s'occupe d'une autre personne ou qui a un handicap recevra 1 750 $ par mois
https://www.tvanouvelles.ca/2020/04/22/en-direct--justin-trudeau-fait-le-point?fbclid=IwAR1jJRVkZe32BRzq_psZbsKi2vKCi5JDFouHFNl4fhxI07swACAWu2COuuc

Le montant maximal annuel du crédit pour la TPS augmentera pendant l’année de prestations 2019-2020 de la façon suivante à partir du mois d’avril

  • de 443 $ à 886 $ si vous êtes célibataire;
  • de 580 $ à 1 160 $ si vous êtes marié ou vivez en union de fait;
  • de 153 $ à 306 $ pour chaque enfant âgé de moins de 19 ans (ne s'applique pas au premier enfant admissible d'un parent célibataire);
  • de 290 $ à 580 $ pour le premier enfant admissible d'un parent célibataire.

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/ctpstvh-augmentation-covid-19.html

Prestation canadienne d’urgence (fusion entre l’allocation pour soin d’urgence et l’allocation pour soutien d’urgence) : 2 000 $/mois pour les travailleurs mis à pied, s’inscrire à partir du 6 avril et recevoir le chèque le 16 avril. 

Élargissement des personnes admissibles à la PCU :

Précision au niveau du calcul du salaire : Les montants en droits d’auteur obtenus avant la crise ne seront pas considérés dans le calcul du salaire

Précision concernant l’envoi d’une demande : Les personnes autorisées à faire une demande seront divisées selon leur mois de naissance :

  • 6 avril – janvier, février, mars
  • 7 avril – avril, mai, juin
  • 8 avril – juillet, août, septembre
  • 9 avril – octobre, novembre, décembre

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html

Consultez la section « Questions et réponses » afin d’avoir plus de détails :
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application/questions.html

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/nouvelles/2020/04/document-dinformation--prestation-canadienne-durgence.html?fbclid=IwAR3wYbYUUpY3-MMDyCY9vYlCAqIUmCqsyrd5e-cbhk3u68g8hs8dM9FN6T0 

Mesure en lien avec l’assurance emploi - 24 mars 2020 :
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/avis/coronavirus.html

Allocation canadienne pour enfant : 300 $ de plus pour chaque enfant, jusqu’à concurrence de 550 $, à partir du mois d'avril :
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/avis/coronavirus.html

Le montant maximal annuel du crédit pour la TPS doublera pendant l’année de prestations 2019-2020 - 23 mars 2020 :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19.html

  • Cette mesure fera augmenter le revenu des particuliers qui bénéficieront de cette mesure de près de 400 $ en moyenne pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples

 

Liens utiles pour les employeurs et les travailleurs (provincial)

Lien général pour soutenir les employeurs et les travailleurs :
https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/?utm_source=print&utm_medium=print&utm_campaign=coronavirus_2020

Questions et réponses à la CNESST :
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/Pages/coronavirus.aspx

Le gouvernement du Québec réfléchit à la possibilité d'annuler les vacances de la construction :
https://www.journaldemontreal.com/2020/03/31/covid-19-les-vacances-de-la-construction-annulees?fbclid=IwAR2QnJX06808ELldkzuUROWQVOmv455Pz1E4WlspaN1iaXONLInLTc82t74

Un jugement intéressant : « Travailler dans un service essentiel ne suspend pas les droits de garde d’un parent » : https://www.lapresse.ca/covid-19/202004/07/01-5268453-travailler-dans-un-service-essentiel-ne-suspend-pas-les-droits-de-garde-dun-parent-dit-un-juge.php

Article intéressant concernant le refus de travail : https://www.lapresse.ca/covid-19/202004/08/01-5268545-covid-19-et-cnesst-aucun-droit-de-refus-de-travailler-na-ete-accepte-a-ce-jour.php

POUR LES EMPLOYEURS

Le gouvernement du Québec a annoncé le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME COVID-19) - 6 avril 2020 :

Quel est l’objectif du programme?

  • L’objectif de ce programme est de fournir un soutien direct aux entreprises qui connaissent une réduction de leurs activités, en raison des effets de la pandémie. Il vise aussi à favoriser la formation et l’implantation de bonnes pratiques en gestion des ressources humaines et optimiser le fonctionnement des entreprises et du marché du travail.

Quelle est l’aide financière accordée?

  • 100 % des dépenses de 100 000 $ ou moins
  • 50 % des dépenses entre 100 000 $ et 500 000 $
  • Remboursement des salaires admissibles :
    • 25 % de la masse salariale des travailleurs en formation (salaire maximal admissible de 25,00 $ / heure), si l’entreprise reçoit la subvention salariale d’urgence du Canada de 75 %;
    • 90 % de la masse salariale des travailleurs en formation, si l’entreprise reçoit la subvention salariale temporaire du Canada de 10 %;
    • 100 % des salaires des travailleurs en formation, si l’entreprise ne reçoit aucune subvention salariale du gouvernement fédéral.
  • Remboursement pouvant aller jusqu’à 100 % des dépenses de formation, des frais afférents et des frais liés aux activités de gestion des ressources humaines.

Qui est admissible?

  • Les employeurs
  • Les travailleurs autonomes (constitués ou non en société) avec employés
  • Les associations d’employés et d’employeurs
  • Les regroupements professionnels
  • Les regroupements d’employeurs
  • Les regroupements de travailleurs
  • Les promoteurs collectifs reconnus par la Commission des partenaires du marché du travail pour le volet Promoteurs collectifs du programme :
    • Les coopératives
    • Les entreprises d’économie sociale
    • Les organismes sans but lucratif et les organismes communautaires actifs au sein des collectivités

Quelles sont les activités admissibles au programme?

Activités en lien avec la gestion des ressources humaines des entreprises :

  • Le diagnostic de la fonction des ressources humaines et des autres fonctions également
  • Les mandats de consultation en gestion des ressources humaines (ex. : communication organisationnelle, politique de télétravail, mobilisation des employés, planification des besoins en main-d’œuvre pour le maintien et la reprise des activités, soutien à la diversification des activités)

Les formations admissibles :

  • Les formations de base des employés
  • La francisation
  • Les formations sur les compétences numériques
  • Les formations continues liées aux activités de l’entreprise, qu’elles soient liées ou non directement au poste
  • Les formations préconisées par les ordres professionnels
  • Les formations rendues nécessaires en vue de la reprise des activités de l’entreprise
  • Les formations liées à une stratégie d’ajustement ou de modification des activités des entreprises dans le contexte d’incertitude économique à la COVID-19 qui permettent de maintenir ou de diversifier les activités de l’entreprise
  • Les formations permettant la requalification des travailleurs

Quelles sont les dépenses admissibles?

  • Le salaire des travailleurs en formation (excluant les charges sociales) pour un maximum de 25,00 $ / heure
  • Les honoraires professionnels des consultants ou des formateurs pour un maximum de 150 $ / heure
  • Les frais indirects pour les formateurs (déplacements, repas, hébergements, etc.) au coût réel
  • Les frais indirects pour les travailleurs en formation (déplacements, repas, hébergements, etc.) au coût réel
  • L’élaboration, l’adaptation et l’achat de matériel pédagogique et didactique au coût réel
  • Le matériel et les fournitures nécessaires à la réalisation des activités au coût réel
  • L’élaboration et l’adaptation de contenus de formation au coût réel
  • Le transfert d’une formation en présentiel en une formation en ligne au coût réel
  • Les frais d’inscription ou autres frais liés à l’utilisation d’une plateforme au coût réel
  • Si applicable, les frais liés aux activités de gestion et d’administration (frais bancaires, matériel, fournitures nécessaires à la réalisation des activités, etc.) assumés par l’organisme délégué, jusqu’à concurrence de 10 % des frais admissibles

Quelle sera la durée du programme?

  • Les projets seront acceptés jusqu’au 30 septembre et jusqu’à ce que le budget de 100 millions $ soit épuisé

https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/programme-actions-concertees-pour-le-maintien-en-emploi-pacme-covid-19/

Québec annonce un ensemble de mesures pour venir en aide aux PME touchées par les répercussions de la COVID-19. Elles pourront bénéficier de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $ pour alimenter le fond de roulement. Plus de détail :
https://www.lapresse.ca/affaires/entreprises/202004/03/01-5267784-quebec-accorde-150-millions-aux-pme.php

Lien important concernant la réduction au minimum des services et activités non prioritaires - 24 mars 2020 :
https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/fermeture-endroits-publics-commerces-services-covid19/

Mesures mises en place par la ville de Montréal pour aider les entreprises - 20 mars 2020 :
http://bulletin.ville.montreal.qc.ca/T/OFSYS/SM2/106/2/S/F/6596/105691/ll4PgQBG/746648.html

Accès à un financement d’urgence administré par Investissement Québec : Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) - 19 mars 2020 :
https://www.investquebec.com/quebec/fr/salle-de-presse/nouvelle/programme-daction-concertee-temporaire-pour-les-entreprises-pacte.html

Établir un plan de continuité des opérations - 2 mars 2020 :
https://www.quebec.ca/securite-situations-urgence/se-preparer/entreprise/

POUR LES TRAVAILLEURS

Le gouvernement a pris la décision de bonifier les salaires du personnel de la santé de la façon suivante :

  • Une prime de 8 % est prévue pour les travailleurs de la santé qui œuvre en première ligne.
  • Une prime de 4 % pour les autres travailleurs de la santé et des services sociaux.
  • Une augmentation de 4,00 $ / heure pour les préposés dans les résidences privées pour personnes âgées.

Pour plus de détails :
https://www.tvanouvelles.ca/2020/04/02/en-direct--des-hausses-pour-les-travailleurs-de-la-sante?fbclid=IwAR3jVI4Oxx56wD63WJpW_vZIMrw-MkESdPqLtnTkunQo_8QCXzSKuKD2koY

Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19) : 573 $/semaine pour 14 jours - 25 mars 2020 :
https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/

Report du remboursement de la dette d’études - 21 mars 2020 :
https://www.quebec.ca/education/aide-financiere-aux-etudes/remboursement/

La date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2019 est reportée au 1er juin 2020 - 17 mars 2020 :
https://www.revenuquebec.ca/fr/covid-19-foire-aux-questions/?no_cache=1

 

Liens utiles de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés

Guide d’informations et de recommandation pour les travailleurs et les employeurs
http://www.portailrh.org/communique/2019-2020/pdf/Guide_coronavirusWEB_v5.pdf

L’Ordre applaudit la mise en place d’une subvention salariale de 75 % - 27 mars 2020
https://ordrecrha.org/salle-de-presse/communiques-de-presse/2020/03/programme-subvention-salariale