COMPTE-RENDU DES RENCONTRES DU GROUPE DE SOUTIEN RH AUX DIRIGEANTS ET DIRIGEANTES, ET AUX RESPONSABLES RH DE PME

Un gros merci à tous ceux qui ont participé à nos groupes de soutien RH aux PME! Ces discussions, très instructives et pertinentes, ont permis de répondre à plusieurs des questions que nous nous posons tous en cette période de crise.

 

 

Résumé des discussions - semaine du 6 avril 2020 :

Nouveau Programme actions concertée pour le maintien en emploi (PACME) :

Ce programme est très intéressant! Il est important de bien sonder vos employés afin de déterminer vos besoins en formation, mais aussi vos besoins en lien avec votre structure RH. On vous rappelle que ce programme finance plusieurs activités de formation, mais aussi les diagnostics en entreprise et les mandats de consultation en gestion des ressources humaines. Les projets seront acceptés jusqu’au 30 septembre 2020.

Par ailleurs, nous allons communiquer avec tous nos clients concernant notre offre de services et nous vous invitons à communiquer avec nous afin que l’on puisse déterminer comment nous pouvons vous aider.

Nos clients nous ont partagé leurs bons coups afin de soutenir leurs employés durant ces temps de crise :

  • Un communiqué envoyé aux employés tous les 3 ou 4 jours afin de les tenir au courant des nouvelles concernant la situation de la COVID-19, mais aussi comprenant des mots d’encouragement. L’objectif est de rassurer et d’encourager les employés.
  • La création d’un groupe (Facebook ou autres) où les gens peuvent échanger de tout et de rien est une très bonne idée. Un client nous a même mentionné qu’ils ont appelé leur groupe « La machine à café » (on adore!). Il est important d’intégrer un peu d’humour pour aider à passer au travers ces temps difficiles.
  • Demander aux employés d’envoyer des moments forts de leurs fins de semaine le lundi matin. Cela permet de détendre l’atmosphère et de commencer la semaine du bon pied.
  • Organiser des 5 à 7 le vendredi soir et même d’y inclure les enfants pour rendre le tout plus mouvementé (haha!).
  • Remplacer l’envoi d’un courriel par l’envoi d’un vidéo, afin de personnaliser davantage le message.

Nous suggérons l’utilisation d’une plateforme « live » pour créer un ou des groupes afin d’échanger avec vos employés. Cela peut être concernant leurs préoccupations ou seulement pour détendre l’atmosphère. Différentes plateformes peuvent être utilisées comme Zoom, Hangout ou Facebook (Facebook Live). Si vous avez d’autres idées originales, n’hésitez pas à nous les partager!

Autres sujets de discussion

Question : Le gouvernement va-t-il accorder des sanctions aux entreprises demandant la subvention de 75 % et qui ne payent pas le 25 % pour combler la différence alors qu’ils en ont (possiblement) la capacité financière?

Réponse : Il n’y a aucune précision émise par le gouvernement concernant des sanctions. Par contre, il faut faire attention aux potentielles iniquités que pourraient provoquer le fait de payer des employés à 75 % ou à 100 % de leurs salaires sans que ceux-ci travaillent, pendant que d’autres travaillent à temps plein. De plus, il est important de communiquer aux employés que le fait de les réembaucher occasionne, même avec une subvention, des coûts à l’entreprise (DAS + vacances).

Question : Quand les montants de la subvention salariale seront-ils remboursés?

Réponse : Le gouvernement a annoncé un délai de 6 semaines ou moins. On parle donc d’un délai réel entre 3 et 6 semaines.

Question : Est-ce que je peux choisir les emplois que je veux subventionner? En d’autres mots, est-ce que je peux faire du cherry picking?

Réponse : Il n’est pas obligatoire de faire subventionner la totalité des emplois dans l’entreprise. Il est possible d’avoir des ententes avec certains employés qui ne travaillent pas, afin que ceux-ci ne soient pas réembauchés dû au manque de travail. Ils auraient donc accès à la PCU.

Question : Les personnes ayant arrêté de travailler avant le 15 mars sont-elles admissibles?

Réponse : Oui, elles doivent avoir arrêté de travailler dû à la situation du COVID-19.

Question : Comment peut-on encourager les employés qui doivent travailler?

Réponse : Une suggestion intéressante d’un participant est d’accorder une prime à ses employés. Celle-ci est accordée pour les employés qui sont en contact avec des personnes à risque.

Cette stratégie va être envisagée par toutes les entreprises encore en fonction afin de reconnaître les risques pris par les employés. Il est faux de croire que cette prime viendra atténuer l’anxiété des employés par contre.

Cette prime pourrait être en place tout au long de la crise actuelle.

Cette prime peut permettre, dans certains cas, que le salaire des employés soit supérieur à la PCU et ainsi poursuivre les opérations.

 

Résumé des discussions - semaine du 30 mars 2020 :

Clarté vis à vis la PCU et l’A-E : 

Un des éléments qui est ressorti de nos discussions est le fait que certains employés qui devraient, en temps normal, recevoir le montant maximal d’assurance emploi, vont recevoir moins en ayant la PCU. 

Réponse : En effet, autant que cette prestation avantage certains travailleurs, elle désavantage aussi ceux qui auraient droit à plus de 500$ avec l’assurance emploi (max de 573$ par semaine). Pour l’instant le gouvernement ne mentionne pas vouloir compenser les travailleurs que cela affecte. À suivre...

Un autre enjeu identifié est que le 2000$ est brut puisque le travailleur devra payer l’impôt à la fin de l’année. Beaucoup de travailleurs seront probablement surpris par ce montant puisque ce n’est pas la totalité des travailleurs qui auront prévu de payer un montant potentiellement important.

Réponse : En effet, il va être important de bien informer ses employés sur leurs obligations en lien avec le paiement des impôts de la PCU à la fin de l’année 2020 (avril-mai 2021 en fait). Une initiative a été proposée dans le groupe : l’employeur pourrait retirer un peu plus d’argent sur la paie des employés lors de leur retour au travail afin de venir réduire/éliminer le montant d’impôt à payer sur la PCU à la fin de l’année. Il est important de mentionner ici que, comme le chômage, aucune déduction à la source, autre que l’impôt, ne s’applique à la PCU.

Une question pertinente a été posée concernant le PCU pour les travailleurs qui désire quand même travailler au cours de cette période. 

Réponse : Il est important pour un travailleur de ne pas avoir de revenu pendant 14 jours consécutifs sur une période de quatre (4) semaines pour avoir droit à la PCU. Cependant, les travailleurs recevant des prestations de la PCU et qui décideraient de travailler après les 14 jours, verront leurs prestations affectées à raison de 0,50$ pour chaque dollar gagné (de la même façon que si le travailleur était sur l'assurance-emploi).

Est-ce qu’un propriétaire d’une entreprise qui possède 100% des actions peut, en arrêtant de se verser un salaire, recevoir la PCU ?

Réponse: une personne qui travaille au sein d’une PME et qui est actionnaire unique de son entreprise (donc 100%) ne peut recevoir la PCU si elle a opté uniquement pour des dividendes comme rémunération en 2019. Les dividendes ne sont pas considérés comme des revenus admissibles. Ce propriétaire doit notamment avoir gagné au moins 5000$ de revenus d’emploi en 2019 pour être admissible. Le % des actions n’importe pas ici.

La subvention salariale de 75% offerte par le gouvernement fédéral

Afin d’avoir accès à cette subvention salariale, l’entreprise doit démontrer une perte de minimum 30% de ses revenus en lien avec la situation d’urgence actuelle (COVID-19).

Réponse : Plusieurs zones grises existent à ce niveau. Nous attendons (avec impatience) plus de détail concernant cette fameuse subvention. Aujourd'hui (1er avril) aura lieu la conférence de presse du ministre des Finances, M. Morneau. Nous en apprendrons davantage sur cette subvention. Pour vous rassurer "un peu", M. Morneau, c'est le Morneau de Morneau Sheppell, une firme de rémunération canadienne reconnue. Rassurant de savoir que le ministre n'est pas juste un politiciens, mais aussi un expert en la matière...

Autre élément important à considérer en lien avec cette subvention : une entreprise qui considérait réembaucher ses employés grâce à la subvention doit prendre en considération les éléments suivants:

  • Le 25% du premier 58 700 $ demeure à préciser puisque le gouvernement sous-entend que l’employeur n’est peut-être pas tenu de payer ce 25% :”...si vous êtes capable”
  • Limpôt sur le revenu (+ ou - 20%) qu’elle devra payer sur cette subvention (étant donné que la subvention est considérée comme un revenu pour l'entreprise)
  • les DAS (attention donc au plafond de 58 700$ qui comprend selon nous les DAS, soit environ 14%). Le salaire de base serait donc plus autour de 51 000$ et non 58 700 $. Bonne différence ici...
  • l'excédent du 58 700$, à 100%, le cas échéant

À venir : Dès que nous avons les détails du ministre, nous allons élaborer un exemple de scénario de coûts pour une entreprise voulant maintenir le lien d'emploi avec cette subvention.

Est-ce que les organismes à but non lucratif sont soumis à la règle du 30% de perte de revenu ?

Réponse : Oui. Toute perte de financement dû à la situation actuelle est considérée comme une perte de revenu. Donc, il est possible pour les OBNL, comme pour toute autre organisation à but lucratif, de démontrer qu’elle a subi une perte d’au moins 30%.

L’employeur doit-il obligatoirement payer le 25% manquant ?

Réponse : Nous aurons la réponse à cette question durant le point de presse de monsieur Morneau.

Refus de travail

Certaines personnes du groupe font face à un enjeu dû au fait que certains employés refusent d’entrer travailler pour plusieurs raisons, dont l’anxiété générée par la situation du COVID-19. Elles se demandent donc si l’on peut obliger un employé à en rentrer travailler lorsque l’entreprise est dans le domaine des services essentiels. 

Réponses : Un employé peut exercer son droit de refus seulement s’il considère que cela représente un danger pour sa sécurité. Dans le contexte actuel, ce motif pourrait être validé par la CNESST seulement si l’employeur ne s'assure pas de la sécurité de ses employés (ex. mesures d’hygiène absente). L’employé pourrait donc exercer son droit de refus.

Aussi, si l’absence de l’employé ne nuit pas aux opérations de l’entreprise, une bonne pratique serait de permettre à l’employé de rester à la maison. Surtout si l’on parle ici d’employés de + de 60 ans. Aussi, il est conseillé de communiquer fréquemment et de rassurer les employés en les informant des mesures qui sont mises en place par l’entreprise (diminution du stress et de l’anxiété).

Autres sujets abordés

Devrions-nous continuer de recruter ?

Réponse : Oui, mais les candidats devront être flexibles quant à la date d’entrée en poste. Pour ce qui est du contrat, le COVID-19 est considéré comme une force majeure, l’entreprise serait donc à l’abri d’une poursuite pour rupture de contrat si jamais le contrat n’est pas respecté à cause des effets de la situation actuelle.

Comment gérer une situation où des employés sont en colère concernant le choix des employés mis à pied ?

Réponse : Il est important de bien communiquer la procédure de mise à pied qui a mené à ces choix. En expliquant bien aux employés les raisons, cela va aider à diminuer la frustration. On peut aussi traiter chaque cas (frustration) individuellement. Par ailleurs, une entreprise non syndiqué n'est pas tenu de tenir compte de l’ancienneté (bien que nous vous suggérons - fortement - d’en prendre compte parmi l’ensemble de vos critères)

Énumération de certaines bonnes pratiques du groupe :

  • Organiser des 5 à 7 virtuels avec un petit concours du meilleur cocktail
  • Pour ceux qui sont en service essentiel, faire des réunions fréquemment et pourquoi pas avec une petite bouteille de vin (juste une...)
  • Se remercier et se féliciter continuellement de notre bon travail